COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 22 avril 2014

L’an deux mille quatorze et 22 avril,à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire.

Présents :

Mmes Sylvie MERIC, Florence POTIN, Anne-Claire DUREL, Pascale VARIN, Véronique LUCCIONI, Sylvie LACOMBE, Sylvie DIGON,

Mrs Serge BOURDANOVE, Henri MARY, Daniel JEAN, Cyril ALBERT, Renaud CROUZET,

Absents excusés : Max PELLECUERdonne pouvoir à Serge BOURDANOVE, Jean-Pierre ROSSI donne pouvoir à Henri MARY

Mme Sylvie DIGON est élue secrétaire de séance,

ORDRE du Jour

Délibération n° 1 : Election des membres de la Commission d’Appel d’offres

Délibération n° 2 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Délibération n° 3 : Taxe d’Aménagement

Délibération n° 4 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2012

Délibération n° 5 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau potable 2012

Délibération n° 6 : Protection du point de prélèvement d’eau « Champ captant de Listerne » destinée à l’alimentation des collectivités humaines, situé sur la Commune de BLAUZAC

Délibération n° 7 : Délibération Modificative n°1 Budget Principal de la Commune 2014

Délibération n°8 : Convention SMDE emprunts travaux d’électrification

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Délibération n°1 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 22 du code des marchés publics déterminant la composition de la commission d’appel d’offres,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l’élection des membres élus à la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

DECIDE de procéder à l’élection de trois membres titulaires et des trois suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombres de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

NOM, Prénom

VOIX

MARY HENRI

15

BOURDANOVE SERGE

15

ROSSI JEAN-PIERRE

15

Proclame élus les membres titulaires suivants :

M.MARY HENRI

M.BOURDANOVE SERGE

M.ROSSI JEAN-PIERRE

Membres suppléants

Nombres de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

NOM, Prénom

VOIX

CROUZET RENAUD

15

MERIC SYLVIE

15

JEAN DANIEL

15

Proclame élus les membres suppléants suivants :

M.CROUZET RENAUD

M.MERIC SYLVIE

M. JEAN DANIEL

Délibération n°2 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Directeur des services fiscaux le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de vingt-quatre contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables, de la commune, répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre/trente-deux noms ;

A désigné les personnes figurant sur le tableau en annexe, après s’être assuré,

D’une part que chacune d’elle est de nationalité française, est âgée de 25 ans au moins, jouit de ses droits civils, est inscrite aux rôles des impôts directs locaux dans la commune, est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.

D’autre part que les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle sont équitablement représentées.

(liste annexée à la présente délibération)

Délibération n°3 : Taxe d’Aménagement

Vula loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de l’aménagement ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 14 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération du 27 juin 2012 instituant la Participation à l’Assainissement Collectif,

Considérant que la taxe appelée « taxe d’aménagement » remplace la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012,

La Commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois, fixer librement dans le cadre des articles L331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement à 5%

De ne pas fixer d’exonérations facultatives.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Délibération n° 4: adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’Assainissement Collectif de l’année 2012

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

·ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de BLAUZAC.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération n°5 : adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable ANNEE 2012

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de BLAUZAC.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération n°6 : Protection du point de prélèvement d’eau « Champ captant de Listerne » destinée à l’alimentation des collectivités humaines, situé sur la Commune de BLAUZAC

Le Conseil Municipal,

 

 

Ayant ouï l’exposé sur la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d’adduction d’eau potable et après avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant la nécessité de préserver contre les contaminations de toutes sortes ce captage, l’eau distribuée à la population et de pérenniser cet équipement :

Sollicite la déclaration d’Utilité Publique de dérivation des eaux souterraines (article L215-13 du Code de l’Environnement) et d’instauration des périmètres de protection autour du captage (article L1321-2 du Code de la Santé Publique) dont elle a propriété ;

Sollicite l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement et au titre des décrets n°2006-880 et n°2006-881 du 17 juillet 2006 ;

Sollicite l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau en application de l’article R1321-6 du code de la santé publique ;

Demande à l’agence de l’eau Languedoc-Roussillon, de prendre en charge une partie des frais afférents aux phases d’études, et à la phase travaux ;

Demande, pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique ;

S’engage à prendre en charge financièrement la part non subventionnée des phases d’études, et de la phase travaux ;

Prend en outre l’engagement :

De conduire à terme la procédure et les travaux

D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des études,

D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat,

D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des travaux,

D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation et la définition des périmètres autour du captage d’adduction d’eau potable.

Autorise la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

Délibération n°7 : Décision Modificative du Budget Principal de la Commune Mise à jour du plan comptable


Délibération n°8 : Convention SMDE emprunts travaux d’électrification

Les transferts de compétence de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au SMDE a des conséquences patrimoniales dont :

Le transfert des biens nécessaires au service par la commune (réseaux d’électricité,…) par la mise à disposition

L’application du principe de substitution aux contrats d’emprunt. La substitution aux contrats d’emprunt connaît une difficulté pratique lorsque les emprunts ne sont pas affectés à des travaux en particulier.

La commune détermine, dans ce cas, au sein de chaque emprunt la quote-part permettant de reconstituer cette charge financière.

Les communes rurales du SMDE ont historiquement contracté des emprunts « mixtes » pour financer à la fois des travaux d’électrification ainsi que d’autres investissements dont la commune a la maîtrise d’ouvrage.

Il est proposé que ces prêts « mixtes » bancaires, les communes continueraient de rembourser les échéances d’emprunts aux différentes banques concernées jusqu’au terme contractuel de ces crédits et que le SMDE rembourserait à l’euro, la quote-part de ces échéances d’emprunts relatifs aux travaux d’électrification.

Dans ce contexte, chaque convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement par le SMDE des échéances des prêts « mixtes ». Ces prêts ne sont pas transférés et restent dans l’état de la dette de la commune.

Dès la signature de la présente convention par les 2 parties, le SMDE procèdera au mandatement de la quote-part des échéances de prêts « mixtes » lui incombant déjà passées depuis 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la signature de cette convention avec le SMDE

AUTORISE Le Maire à signer les pièces utiles et à effectuer les démarches nécessaires

CONSEIL MUNICIPAL : COMPOSITION DES COMMISSIONS

COMMISSIONS

RESPONSABLES

MEMBRES

BUDGET

BOUAD Denis

MERIC Sylvie

LISTES ELECTORALES

BOUAD Denis

MERIC Sylvie

PERSONNEL COMMUNAL

BOUAD Denis

BOURDANOVE Serge

URBANISME

ROSSI Jean Pierre

VARIN PascalePOTIN Florance

JEAN DanielLUCCIONI – REBOUL Véronique

DIGON SylvieMARY Henri

LACOMBE Sylvie

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

POTIN Florence

JEAN DanielLACOMBE Sylvie

ROSSI Jean PierreDIGON Sylvie

VIE AU VILLAGE

ALBERT CyrilVARIN Pascale

VOIRIE,

BOURDANOVE Serge

MARY Henri

EAU ET ASSAINISSEMENT

JEAN Daniel

ENTRETIEN VILLAGE

VARIN Pascale

CCAS : COMMUNICATION

MERIC Sylvie

LUCCIONI – REBOUL Véronique

DIGON Sylvie

CROUZET Renaud

TRAVAUX : D.F.C.I

MARYHenri

JEAN Daniel

ELECTRICIFICATION

ROSSI Jean Pierre

CONSTRUCTION

BOURDANOVE Serge

MARY Henri

BOURDANOVE SergeCROUZET Renaud

APPEL D’OFFRE

ROSSI Jean PierreMERIC Sylvie

JEAN Daniel

IMPOTS LOCAUX

BOUAD Denis

BOURDANOVE Serge

ROSSI Jean-Pierre

MERIC Sylvie

LA DEFENSE

ALBERT Cyril

PELLECUER Max

SMDE

BOUAD Denis

JEAN Daniel

MARY Henri

SIVU PEYRIERES

JEAN Daniel

VARIN Pascale

SCOT

ROSSI Jean-Pierre

ALBERT Cyril

PAYS PONT DU GARD

BOUAD Denis

CROUZET Renaud

ECOLE

DUREL Anne-Claire

CROUZET Renaud

LUCCIONI – REBOULVéronique

DEVELOPPEMENT DURABLE

ALBERT Cyril

DANIEL Jean

ENVIRONNEMENT

CROUZET Renaud

ROSSI Jean-Pierre

LUCCIONI – REBOUL Véronique

VARIN Pascale

POTIN Florence

LACOMBE Sylvie

PELLECUER Max

Séance levée à 19h30