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Non, sauf exception, vous n’avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage…) dans votre jardin.

Règle générale

Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse
  • les feuilles mortes
  • les résidus d’élagage
  • les résidus de taille de haies et arbustes
  • les résidus de débroussaillage
  • les épluchures

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel d’un broyage ou d’un paillage.

Sanctions

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

En cas de non respect du règlement sanitaire départemental, une contravention de 450 Euros peut être appliquée pour un particulier.

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 Exceptions
Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.