Vous trouverez dans la section URBANISME les documents suivants :

le PLU

le Permis de construire

le Droit de Préemption Urbain

Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour les propriétaires en bio

Instauration du Permis de Démolir

Division Foncière en zone A du PLU

Soumission des clôtures à Déclaration Préalable

La Taxe d’ Aménagement