PROCES VERBAL

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SEANCE du 11 mars 2014

L’an deux mille treize et 11 mars,à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire.

Présents :

Mmes Sylvie MERIC, Pascale VARIN, Florence POTIN, Pascale LOBET

Mr Robert BECAMEL, Denis BOUAD, Rémy BASTIDE, Jean-Pierre ROSSI, Henri MARY, Max PELLECUER, Daniel JEAN, Serge BOURDANOVE

Absents Excusés : Mme Anne-Claire DUREL donne pouvoir à Denis BOUAD, Mme Lise ROUSSEL-COUDERC donne pouvoir à Sylvie MERIC, Mme Mathilde ANDRIEUX donne pouvoir à Jean-Pierre ROSSI

Monsieur Robert BECAMEL est élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police

Délibération n° 2 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 11-REN-78

Délibération n° 3 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 13-EPC-23

Délibération n° 4 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 12-TEL-22

Délibération n° 5 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Budget Eau et Assainissement

Délibération n° 6 : Admission des Créances Eteintes Budget Eau et Assainissement

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2013

Délibération n° 1 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police

Le Maire expose au Conseil Municipal que des de mise en sécurité du carrefour Chemin de Malaïgue/RD979 sont envisagés dans la Commune en 2014, il s’agit :

– de l’aménagement d’un carrefour en T

– de réaliser une structure de chaussée sur la voie à créer

– de terrasser les voies d’entrées et sorties existantes et aménagées en espace vert

Pour un montant estimatif des travaux de 31 215€ HT soit à 37 500€TTC arrondi

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DONNE SON ACCORD

pour réaliser les travaux de mise en sécurité de carrefour Malaïgue/RD979 ci-avant exposés pour un montant total HT de 31 125 €.

SOLLICITE

Une subvention au titre des « Amendes de police » auprès du Conseil Général du GARD au titre de l’année 2013,

Délibération n° 2 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 11-REN-78

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : FPT – Montée des Coteaux – Renforcement souterrain BTA issu du Poste « BLAUZAC »

Ce projet s’élève à 68 501,28 € HT soit 81 927,53 € TTC

Définition sommaire du projet : Suite à une fiche de proposition de travaux émise par ERDF (FPT

N°74 11 2796), la commune a sollicité le SMDE30 afin de renforcer le réseau électrique sur la montée des coteaux (réseau en contrainte) et dissimuler les réseaux France Télécom et éclairage public. Concernant le réseau électrique, le projet consiste en la création de 300ml de réseau souterrain et la dépose de 250ml de réseau aérien.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage. Il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée suivant les décisions du bureau. Le syndicat réalise les travaux qu’il finance aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 68 501,28 € HT soit 81 927,53 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0,00 €

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.

5. Autorise son Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.

6. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération n° 3 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 13-EPC-23

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de réalisation de travaux d’éclairage public à exécuter en coordination avec une opération syndicale d’amélioration des réseaux de distribution d’énergie : Montée des Coteaux – Eclairage Public

Ce projet s’élève à 33 508,26 € HT soit 40 075,88 € TTC.

Il rappelle que le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard réalise les travaux d’amélioration du réseau de distribution d’énergie électrique. Il peut également réaliser des travaux coordonnés sur le réseau d’éclairage public dès lors qu’ils sont exécutés concomitamment et qu’ils portent sur le même tracé. Il établit les commandes et règle les factures. La collectivité se fait rembourser la TVA correspondante par ses propres moyens auprès des organismes compétents. La collectivité fait de son affaire la perception à son profit des subventions éventuellement attribuées à cette opération.

Définition sommaire du projet : Suite à une fiche de proposition de travaux émise par ERDF (FPT N°74 11 2796), la commune a sollicité le SMDE30 afin de renforcer le réseau électrique sur la montée des coteaux (réseau en contrainte) et dissimuler les réseaux France Télécom et éclairage public. Concernant le réseau éclairage public, le projet consiste en la création de 300ml de réseau souterrain, 9 points lumineux et la dépose de 6 lampes sur poteau.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique, associée à une convention de fonds de concours.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 33 508,26 € HT soit 40 075,88 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 40 080,00 €

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.

5. Autorise son Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.

6. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération n° 4 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 12-TEL-22

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de réalisation de génie civil Telecom à exécuter en coordination avec une opération syndicale d’amélioration des réseaux de distribution d’énergie : Montée des Coteaux – GC Telecom

Ce projet s’élève à 29 247,82 € HT soit 34 980,39 € TTC

Il rappelle que le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard réalise les travaux d’amélioration du réseau de distribution d’énergie électrique et peut faire réaliser des travaux de génie civil d’équipements de communications électroniques sur le territoire des communes adhérentes où il assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux électriques. Il établit les commandes et règle les factures. La collectivité fait de son affaire la perception à son profit des subventions éventuellement attribuées à cette opération.

Définition sommaire du projet : Suite à une fiche de proposition de travaux émise par ERDF (FPT

N°74 11 2796), la commune a sollicité le SMDE30 afin de renforcer le réseau électrique sur la montée des coteaux (réseau en contrainte) et dissimuler les réseaux France Télécom et éclairage public. Concernant le réseau France Télécom, le projet consiste en la création de 300ml de réseau souterrain.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du syndicat.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat, conjointement à la convention de fonds de concours.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 29 247,82 € HT soit 34 980,39 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes 3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 34 980,00 €

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.

5. Autorise son Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.

6. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. S’intégrera à ce stade le calcul de la participation ORANGE suivant l’avenant du 21/06/2012 à la convention cadre qui est fixée à 8€/ml de tranchée aménagée.

Délibération n° 5 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un dossier de pièces irrécouvrables établi par la trésorerie d’Uzès de 2010 à 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’admission en non-valeur de ce dossier pour un montant de 946.95€ (neuf cent quarante-six euros et quatre-vingt-quinze centimes d’euros).

Cette dépense sera imputé au compte 6541 du budget eau et assainissement 2014.

Délibération n° 6 : Admission des Créances Eteintes Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un dossier de créances éteintes établit par la trésorerie d’Uzès de 2006 à 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les créances éteintes de ce dossier pour un montant de 853.57€ (huit cent cinquante-trois euros et cinquante-sept centimes).

Cette dépense sera imputé au compte 6542 du budget eau et assainissement 2014.

Séance levée à 19h45