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Voir ci-dessous la plaquette informative :

plaquette ne brûlons plus nos déchets verts

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans le jardin ?

Non, sauf exception, vous n’avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage…) dans votre jardin.

Règle générale

Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse
  • les feuilles mortes
  • les résidus d’élagage
  • les résidus de taille de haies et arbustes
  • les résidus de débroussaillage
  • les épluchures

À savoir les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel d’un broyage ou d’un paillage.

Sanctions :

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

En cas de non respect du règlement sanitaire départemental, une contravention de 450 Euros peut être appliquée pour un particulier.

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 Exceptions :

RISQUE  FEUX DE FORÊT :

L’emploi du feu demeure strictement encadré et totalement interdit par vent supérieur à 20 km /heure.

Voir le communiqué de presse ci-dessous sur l’emploi du feu:

EMPLOI DU FEU

Concerne les agriculteurs et propriétaires de parcelles de terrains hors agglomération.

 

relatif à l’emploi du feu prévoit une telle dérogation à ce principe d’interdiction générale de brûlage à l’air libre des déchets verts. Cette dérogation applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d’élimination de ces déchets facilement accessible n’est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf article 3 de l’arrêté).

Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Télécharger le CERFA à remplir et le ramener en Mairie, en cliquant sur le lien ci-dessous:

declaration_incineration en période autorisee

Voir l’arrêté ci-dessous:

ARRETE INT. EXCEP. EMPLOI FEU

 

 

Voir le tableau récapitulatif: