PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

– : –

SEANCE DU 22 avril 2014

L’an deux mille quatorze et 22 avril,à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire.

Présents :

Mmes Sylvie MERIC, Florence POTIN, Anne-Claire DUREL, Pascale VARIN, Véronique LUCCIONI, Sylvie LACOMBE, Sylvie DIGON,

Mrs Serge BOURDANOVE, Henri MARY, Daniel JEAN, Cyril ALBERT, Renaud CROUZET,

Absents excusés : Max PELLECUERdonne pouvoir à Serge BOURDANOVE, Jean-Pierre ROSSI donne pouvoir à Henri MARY

Mme Sylvie DIGON est élue secrétaire de séance,

ORDRE du Jour

Délibération n° 1 : Election des membres de la Commission d’Appel d’offres

Délibération n° 2 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Délibération n° 3 : Taxe d’Aménagement

Délibération n° 4 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2012

Délibération n° 5 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau potable 2012

Délibération n° 6 : Protection du point de prélèvement d’eau « Champ captant de Listerne » destinée à l’alimentation des collectivités humaines, situé sur la Commune de BLAUZAC

Délibération n° 7 : Délibération Modificative n°1 Budget Principal de la Commune 2014

Délibération n°8 : Convention SMDE emprunts travaux d’électrification

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Délibération n°1 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 22 du code des marchés publics déterminant la composition de la commission d’appel d’offres,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l’élection des membres élus à la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

DECIDE de procéder à l’élection de trois membres titulaires et des trois suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombres de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

NOM, Prénom

VOIX

MARY HENRI

15

BOURDANOVE SERGE

15

ROSSI JEAN-PIERRE

15

Proclame élus les membres titulaires suivants :

M.MARY HENRI

M.BOURDANOVE SERGE

M.ROSSI JEAN-PIERRE

Membres suppléants

Nombres de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

NOM, Prénom

VOIX

CROUZET RENAUD

15

MERIC SYLVIE

15

JEAN DANIEL

15

Proclame élus les membres suppléants suivants :

M.CROUZET RENAUD

M.MERIC SYLVIE

M. JEAN DANIEL

Délibération n°2 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Directeur des services fiscaux le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de vingt-quatre contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables, de la commune, répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre/trente-deux noms ;

A désigné les personnes figurant sur le tableau en annexe, après s’être assuré,

D’une part que chacune d’elle est de nationalité française, est âgée de 25 ans au moins, jouit de ses droits civils, est inscrite aux rôles des impôts directs locaux dans la commune, est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.

D’autre part que les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle sont équitablement représentées.

(liste annexée à la présente délibération)

Délibération n°3 : Taxe d’Aménagement

Vula loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de l’aménagement ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu la délibération du 14 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement ;

Vu la délibération du 27 juin 2012 instituant la Participation à l’Assainissement Collectif,

Considérant que la taxe appelée « taxe d’aménagement » remplace la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012,

La Commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois, fixer librement dans le cadre des articles L331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement à 5%

De ne pas fixer d’exonérations facultatives.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Délibération n° 4: adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’Assainissement Collectif de l’année 2012

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

·ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de BLAUZAC.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération n°5 : adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable ANNEE 2012

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de BLAUZAC.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération n°6 : Protection du point de prélèvement d’eau « Champ captant de Listerne » destinée à l’alimentation des collectivités humaines, situé sur la Commune de BLAUZAC

Le Conseil Municipal,

 

 

Ayant ouï l’exposé sur la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d’adduction d’eau potable et après avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant la nécessité de préserver contre les contaminations de toutes sortes ce captage, l’eau distribuée à la population et de pérenniser cet équipement :

Sollicite la déclaration d’Utilité Publique de dérivation des eaux souterraines (article L215-13 du Code de l’Environnement) et d’instauration des périmètres de protection autour du captage (article L1321-2 du Code de la Santé Publique) dont elle a propriété ;

Sollicite l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement et au titre des décrets n°2006-880 et n°2006-881 du 17 juillet 2006 ;

Sollicite l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau en application de l’article R1321-6 du code de la santé publique ;

Demande à l’agence de l’eau Languedoc-Roussillon, de prendre en charge une partie des frais afférents aux phases d’études, et à la phase travaux ;

Demande, pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique ;

S’engage à prendre en charge financièrement la part non subventionnée des phases d’études, et de la phase travaux ;

Prend en outre l’engagement :

De conduire à terme la procédure et les travaux

D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des études,

D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat,

D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la réalisation des travaux,

D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation et la définition des périmètres autour du captage d’adduction d’eau potable.

Autorise la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

Délibération n°7 : Décision Modificative du Budget Principal de la Commune Mise à jour du plan comptable


Délibération n°8 : Convention SMDE emprunts travaux d’électrification

Les transferts de compétence de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au SMDE a des conséquences patrimoniales dont :

Le transfert des biens nécessaires au service par la commune (réseaux d’électricité,…) par la mise à disposition

L’application du principe de substitution aux contrats d’emprunt. La substitution aux contrats d’emprunt connaît une difficulté pratique lorsque les emprunts ne sont pas affectés à des travaux en particulier.

La commune détermine, dans ce cas, au sein de chaque emprunt la quote-part permettant de reconstituer cette charge financière.

Les communes rurales du SMDE ont historiquement contracté des emprunts « mixtes » pour financer à la fois des travaux d’électrification ainsi que d’autres investissements dont la commune a la maîtrise d’ouvrage.

Il est proposé que ces prêts « mixtes » bancaires, les communes continueraient de rembourser les échéances d’emprunts aux différentes banques concernées jusqu’au terme contractuel de ces crédits et que le SMDE rembourserait à l’euro, la quote-part de ces échéances d’emprunts relatifs aux travaux d’électrification.

Dans ce contexte, chaque convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement par le SMDE des échéances des prêts « mixtes ». Ces prêts ne sont pas transférés et restent dans l’état de la dette de la commune.

Dès la signature de la présente convention par les 2 parties, le SMDE procèdera au mandatement de la quote-part des échéances de prêts « mixtes » lui incombant déjà passées depuis 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la signature de cette convention avec le SMDE

AUTORISE Le Maire à signer les pièces utiles et à effectuer les démarches nécessaires

CONSEIL MUNICIPAL : COMPOSITION DES COMMISSIONS

COMMISSIONS

RESPONSABLES

MEMBRES

BUDGET

BOUAD Denis

MERIC Sylvie

LISTES ELECTORALES

BOUAD Denis

MERIC Sylvie

PERSONNEL COMMUNAL

BOUAD Denis

BOURDANOVE Serge

URBANISME

ROSSI Jean Pierre

VARIN PascalePOTIN Florance

JEAN DanielLUCCIONI – REBOUL Véronique

DIGON SylvieMARY Henri

LACOMBE Sylvie

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

POTIN Florence

JEAN DanielLACOMBE Sylvie

ROSSI Jean PierreDIGON Sylvie

VIE AU VILLAGE

ALBERT CyrilVARIN Pascale

VOIRIE,

BOURDANOVE Serge

MARY Henri

EAU ET ASSAINISSEMENT

JEAN Daniel

ENTRETIEN VILLAGE

VARIN Pascale

CCAS : COMMUNICATION

MERIC Sylvie

LUCCIONI – REBOUL Véronique

DIGON Sylvie

CROUZET Renaud

TRAVAUX : D.F.C.I

MARYHenri

JEAN Daniel

ELECTRICIFICATION

ROSSI Jean Pierre

CONSTRUCTION

BOURDANOVE Serge

MARY Henri

BOURDANOVE SergeCROUZET Renaud

APPEL D’OFFRE

ROSSI Jean PierreMERIC Sylvie

JEAN Daniel

IMPOTS LOCAUX

BOUAD Denis

BOURDANOVE Serge

ROSSI Jean-Pierre

MERIC Sylvie

LA DEFENSE

ALBERT Cyril

PELLECUER Max

SMDE

BOUAD Denis

JEAN Daniel

MARY Henri

SIVU PEYRIERES

JEAN Daniel

VARIN Pascale

SCOT

ROSSI Jean-Pierre

ALBERT Cyril

PAYS PONT DU GARD

BOUAD Denis

CROUZET Renaud

ECOLE

DUREL Anne-Claire

CROUZET Renaud

LUCCIONI – REBOULVéronique

DEVELOPPEMENT DURABLE

ALBERT Cyril

DANIEL Jean

ENVIRONNEMENT

CROUZET Renaud

ROSSI Jean-Pierre

LUCCIONI – REBOUL Véronique

VARIN Pascale

POTIN Florence

LACOMBE Sylvie

PELLECUER Max

Séance levée à 19h30

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014

PROCES VERBAL

– : –

SEANCE DU 8 avril 2014

L’an deux mille quatorze et 8 avril,à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire.

Présents :

Mmes Sylvie MERIC, Florence POTIN, Anne-Claire DUREL, Pascale VARIN, Véronique LUCCIONI, Sylvie DIGON,

Mrs Serge BOURDANOVE, Henri MARY, Jean-Pierre ROSSI, Max PELLECUER, Daniel JEAN, Cyril ALBERT, Renaud CROUZET,

Absents excusés : Sylvie LACOMBE donne pouvoir à Serge BOURDANOVE

Mme Sylvie DIGON est élue secrétaire de séance.

ORDRE du Jour

Délibération n° 1 : Fixant le montant des indemnités de fonction

Délibération n° 2 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard

Délibération n° 3 : Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Délibération n° 4 : Désignation du représentant de la Commune au Conseil d’Administration du Pays « Uzège Pont du Gard »

Délibération n° 5 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal scolaire d’Uzès

Délibération n° 6 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont-du-Gard

Délibération n° 7 : Conseiller à la Défense

Délibération n°8 : Approbation du Compte de Gestion

Délibération n°9 : Approbation du Compte Administratif

Délibération n°10Financ : Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur du budget principal + CCAS – Affectation

Délibération n°11Finance : Résultat d’exploitation de l’exercice antérieur d’un budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement (M49) – Affectation

Délibération n°12 : Budget Principal (Budget Annexe +CCAS) 2014

Délibération n°13 : Budget Annexe Eau et Assainissement 2014

Délibération n°14 : Taux d’imposition des trois Taxes Communales 2014

Délibération n°16 : Installation du Conseil Municipal/Electionsdu Maire et des Adjoints/Attribution de fonctions à un Conseiller Municipal

Délibération n° 17 : relative au concours du receveur municipal et à l’attribution d’indemnité de conseil

Délibération n°18 : Autorisation à Monsieur le Maire d’engager la procédure d’acquisition

Délibération n°19 : Donnant au maire délégation pour ester en justice au nom de la commune

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2014

Délibération n° 1 :

Élus municipaux : indemnités, frais de mission

Fixant le montant des indemnités de fonction

Le conseil municipal de la commune de BLAUZAC,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er. – Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux à compter du 01 avril 2014, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

Maire : …..43…………….. %.

1er et 2e adjoints : …13,20……………….  %.

Autres adjoints : …………13,20……….  %.

Conseiller municipal : ….13,20……………… %.

Avec effet au 1er avril 2014.

Article 2. – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 3. – Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est dressé ci-après

Maire

Denis BOUAD

43% de l’indice brut 1015

1er adjoint

Serge BOURDANOVE

13.20%

2ème adjoint

Sylvie MERIC

13.20%

3ème adjoint

Henri MARY

13.20%

4ème adjoint

Florence POTIN

13.20%

Conseiller délégué

Jean-Pierre ROSSI

13.20%

Délibération n° 2 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard

Vu le statut du Syndicat,

Le Maire demande au Conseil Municipal d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret.


M. Denis BOUAD et Henri MARY sont candidats pour être délégués titulaires.

M. BOURDANOVE et Mme VARIN sont candidats pour être délégués suppléants.

MM. Denis BOUAD, Henri MARY, BOURDANOVE, et Mme VARIN obtiennent la majorité absolue et sont déclarés élus pour représenter la Commune au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard.

Délibération n° 3 : Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un délégué au collège des Elus et un délégué au collège des Agents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De désigner Monsieur Denis BOUAD, délégué au Collège des Elus, et Madame Sandrine BOURNAC au collège des Agents

Délibération n° 4 : Désignation du représentant de la Commune au Conseil d’Administration du Pays « Uzège Pont du Gard »

Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Commune au Conseil d’Administration du Pays « Uzège Pont du Gard »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De désigner Monsieur Denis BOUAD, pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Pays « Uzège Pont du Gard ».

Délibération n° 5 : Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal scolaire d’Uzès

Vu le statut du Syndicat,

Le Maire demande au Conseil Municipal d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret.

Mme Pascale VARINsont candidats pour être délégués titulaires.

Mr Serge BOURDANOVE sont candidats pour être délégués suppléants

Mme Pascale VARIN et mer Serge BOURDANOVEobtiennent la majorité absolue et sont déclarés élus pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal scolaire d’Uzès

Délibération n° 6 : Election des délégués de la Commune au Syndica Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont-du-Gard

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont-du-Gard,

Le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au scrutin secret.

Mr Jean-Pierre ROSSI est candidat pour être délégué titulaire

Mr Cyril ALBERT est candidat pour être délégué suppléant

Mr Jean-Pierre ROSSI et Mr Cyril ALBERTobtiennent la majorité absolue et sont déclarés élus pour représenter la Commune au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Uzège-Pont-du-Gard

Délibération n° 7 : Conseiller à la Défense

Considérant le renouvellement des Conseillers Municipaux

Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un Conseiller Délégué à la Défense, qui sera l’interlocuteur privilégié pour la défense, recevra une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et s’intéressera plus particulièrement au recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De désigner Mr Cyril ALBERT délégué à la défense.


Délibération n°8 : Approbation du Compte de Gestion

Approbation du compte de gestion

Mr Denis BOUAD, Maire de Blauzac, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Mr Le Receveur Municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal

Investissement

Fonctionnement

Total

Recettes

Excédent reporté

278 468.41

137 972.07

200 000.00 affect à l’investissement

616 440.48

Réalisations (a)

410 147.49

839 860.89

1 250 008.38

Total

688 615.90

1 177 832.96

1 866 448.86

Dépenses

Déficit reporté

Réalisations (b)

615 578.07

942 953.79

1 558 532.57

Total

615 578.07

942 953.79

1 558 532.57

Résultat propre de l’exercice (c)

-205 430.58

96 907.10

-108 523.48

Résultat de clôture

73 037.83

234 879.17

307 917.00

C : pour le fonctionnement = (839 860.89+200 000 affecté à l’investissement)

-942 953.79 soit 96 907.10

C : pour l’investissement = 410 147.49-615 578.07 soit -205 430.58

Budget annexe de l’Eau et Assainissement

Investissement

Exploitation

Total

Recettes

Excédent reporté

228 311.27

228 311.27

Réalisations (a)

127 705.66

382 746.71

510 452.37

Total

356 016.93

356 016.93

Dépenses

Déficit reporté (b)

11 496.41

-11 496.41

Réalisations (c)

85 518.88

295 198.37

380 717.25

Total

85 518.88

306 694.78

392 213.66

Résultat propre de l’exercice

42 186.78

87 548.34

129 735.12

Résultat de clôture (d)

270 498.05

76 051.93

346 549.98

Budget principal CCAS

Fonctionnement

Total

Recettes

Excédent reporté

5 425.6

5 425.6

Réalisations

Total

Dépenses

Déficit reporté

Réalisations

3 756.24

3 756.24

Total

1 669.36

1 669.36

Résultat propre de l’exercice

1 669.36

1 669.36

Résultat de clôture

1 669.36

1 669.36

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612‑12 et L 2121‑31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mr le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2013 établi par Mr le receveur municipal.

Délibération n°9 : Approbation du Compte Administratif

Approbation du Compte Administratif Approbation du Compte Administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri MARY délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Denis BOUAD, maire de la Commune de Blauzac, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel se résumait ainsi :

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe
de Blauzac les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux
reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Ont signé au registre des délibérations :

Mmes Sylvie MERIC, Florence POTIN, Anne-Claire DUREL, Pascale VARIN, Véronique
LUCCIONI, Sylvie DIGON, Mrs Serge BOURDANOVE, Henri MARY, Jean-Pierre ROSSI,
Max PELLECUER, Daniel JEAN, Cyril ALBERT, Renaud CROUZET,
Absents excusés : Sylvie LACOMBE donne pouvoir à Serge BOURDANOVE


Délibération n°10: Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur du budget principal + CCAS – Affectation

Mr Denis BOUAD, Maire de Blauzac, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de
l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l’exercice 2013 du budget principal de notre commune ainsi que du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de
l’exercice 2013 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de

76321.12 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de ……….158 558.05 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice
2013 du budget annexe CCAS à la section de fonctionnement pour un montant de .1 669.36 €.

Délibération n°11: Résultat d’exploitation de l’exercice antérieur d’un budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement (M49) – Affectation

Mr Denis BOUAD, Maire de Blauzac, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2013 du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement de notre commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2013
du budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement (M49) à la section d’investissement pour un
montant de .0………………… €, et à la section d’exploitation pour un montant de ……76 051.93 €.
Délibération n°12: Budget Principal (Budget Annexe +CCAS) 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2014(Budget
Principal +CCAS).

Budget principal :
 Section de fonctionnement ……………………………..……………..1 063 016.00€
 Section d’investissement…………………………………….…………..704 375.12€

Budget CCAS :
 Section de fonctionnement………………………………………………..6 669.00€
 Section d’investissement ……………………………………………………….0.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le budget 2014 à l’unanimité.

Délibération n°13: Budget Annexe Eau et Assainissement 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2014 (Budget
Annexe Eau et Assainissement).
Budget eau et assainissement :
 Section de fonctionnement………………………………………….…387 162.93€
 Section d’investissement……………………………………………….450 609.98€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote le budget 2014 à l’unanimité.

Délibération n°14 : Taux d’imposition des trois Taxes Communales 2014

Vu le Budget 2014,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,

 de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, suivants :

Taxe d’habitation………..  09.49 %
Taxe foncière bâti………. 17.60 %
Taxe foncière non bâti …..59.31 %

Délibération n°15 : est retirée de l’ordre du jour

Délibération n° 16 : Installation du Conseil Municipal/Elections du Maire et des Adjoints/Attribution de fonctions à un Conseiller Municipal

Vu le Code des Collectivités Territoriales, article L.2122.2, déterminant le nombre d’adjoints,
Vu l’élection de M. Denis BOUAD, Maire de la Commune,
Vu l’élection de quatre adjoints : M. Serge BOURDANOVE, Mme Sylvie MERIC, M. Henri MARY, Mme Florence POTIN,
Considérant que les fonctions liées à l’urbanisme et aux relations publiques nécessitent l’attribution d’une délégation à un conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à, l’unanimité :

De désigner Monsieur Jean-Pierre ROSSI, conseiller municipal délégué à l’urbanisme

Délibération n° 17 : Relative au concours du receveur municipal et à l’attribution d’indemnité de conseil

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable public de l’État chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil.
Il informe également l’assemblée que Mr Michel GALTIER, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er. – De prendre acte de l’acceptation de Mr Michel GALTIER, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.
Article 2. – De lui accorder l’indemnité de conseil au taux maximum à compter de la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante issue des élections de mars 2014.

Délibération n°18 : Autorisation à Monsieur le Maire d’engager la procédure d’acquisition

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de BLAUZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 01 février 2012,
Mr Denis BOUAD, maire de BLAUZAC, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Monsieur Eric Martin s’est engagé dans le cadre de son permis d’aménager PA030.041.08K0001 pièce PA8a point 14-cession gratuite, à céder gratuitement à la Commune le lot A parcelle AP459 de 120 m2 pour l’élargissement de la voirie « Chemin de la Chicane ».

Depuis la règlementation des cessions gratuites ayant changé, nous avons fait procéder à un avis des domaines afin d’acquérir ladite parcelle conformément aux nouvelles dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE :

D’engager la procédure d’acquisition à l’amiable du terrain appartenant à Monsieur Eric MARTIN. Ce terrain, d’une superficie de 120 mètres carrés, est situé en zone IIAUA du P.L.U et correspond à la parcelle cadastrée AP459.
Le délai de cette procédure est fixé du 08 au 23 avril inclus. Passé ce délai sans entente à l’amiable, sera lancé une procédure une procédure d’expropriation.
D’autoriser Mr le maire, à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, jusqu’à la signature d’une promesse de vente.

Délibération n°19 : Donnant au maire délégation pour ester en justice au nom de la commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant le projet d’acquisition à l’amiable de la Parcelle AP 459 appartenant à monsieur Eric MARTIN. Si passé un délai de 2 semaines à compter du 8 avril soit jusqu’au 23 avril 2014 inclus, aucune entente à l’amiable n’a été possible, il envisage une procédure d’expropriation.
Considérant que le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à ester en justice et désigner l’avocat chargé de défendre les intérêts de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. d’autoriser le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Nîmes pour défendre les intérêts de la commune dans cette procédure d’expropriation
. de mandater l’avocat chargé par l’assurance juridique de la Commune (Groupama) de représenter les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Séance levée à 23h30

Procés verbal du conseil municipal du 11 Mars 2014

PROCES VERBAL

– : –

SEANCE du 11 mars 2014

L’an deux mille treize et 11 mars,à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire.

Présents :

Mmes Sylvie MERIC, Pascale VARIN, Florence POTIN, Pascale LOBET

Mr Robert BECAMEL, Denis BOUAD, Rémy BASTIDE, Jean-Pierre ROSSI, Henri MARY, Max PELLECUER, Daniel JEAN, Serge BOURDANOVE

Absents Excusés : Mme Anne-Claire DUREL donne pouvoir à Denis BOUAD, Mme Lise ROUSSEL-COUDERC donne pouvoir à Sylvie MERIC, Mme Mathilde ANDRIEUX donne pouvoir à Jean-Pierre ROSSI

Monsieur Robert BECAMEL est élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police

Délibération n° 2 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 11-REN-78

Délibération n° 3 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 13-EPC-23

Délibération n° 4 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 12-TEL-22

Délibération n° 5 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Budget Eau et Assainissement

Délibération n° 6 : Admission des Créances Eteintes Budget Eau et Assainissement

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2013

Délibération n° 1 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police

Le Maire expose au Conseil Municipal que des de mise en sécurité du carrefour Chemin de Malaïgue/RD979 sont envisagés dans la Commune en 2014, il s’agit :

– de l’aménagement d’un carrefour en T

– de réaliser une structure de chaussée sur la voie à créer

– de terrasser les voies d’entrées et sorties existantes et aménagées en espace vert

Pour un montant estimatif des travaux de 31 215€ HT soit à 37 500€TTC arrondi

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

DONNE SON ACCORD

pour réaliser les travaux de mise en sécurité de carrefour Malaïgue/RD979 ci-avant exposés pour un montant total HT de 31 125 €.

SOLLICITE

Une subvention au titre des « Amendes de police » auprès du Conseil Général du GARD au titre de l’année 2013,

Délibération n° 2 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 11-REN-78

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : FPT – Montée des Coteaux – Renforcement souterrain BTA issu du Poste « BLAUZAC »

Ce projet s’élève à 68 501,28 € HT soit 81 927,53 € TTC

Définition sommaire du projet : Suite à une fiche de proposition de travaux émise par ERDF (FPT

N°74 11 2796), la commune a sollicité le SMDE30 afin de renforcer le réseau électrique sur la montée des coteaux (réseau en contrainte) et dissimuler les réseaux France Télécom et éclairage public. Concernant le réseau électrique, le projet consiste en la création de 300ml de réseau souterrain et la dépose de 250ml de réseau aérien.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage. Il finance les travaux et la TVA, perçoit les aides et les participations de la collectivité concernée suivant les décisions du bureau. Le syndicat réalise les travaux qu’il finance aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 68 501,28 € HT soit 81 927,53 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 0,00 €

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.

5. Autorise son Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.

6. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération n° 3 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 13-EPC-23

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de réalisation de travaux d’éclairage public à exécuter en coordination avec une opération syndicale d’amélioration des réseaux de distribution d’énergie : Montée des Coteaux – Eclairage Public

Ce projet s’élève à 33 508,26 € HT soit 40 075,88 € TTC.

Il rappelle que le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard réalise les travaux d’amélioration du réseau de distribution d’énergie électrique. Il peut également réaliser des travaux coordonnés sur le réseau d’éclairage public dès lors qu’ils sont exécutés concomitamment et qu’ils portent sur le même tracé. Il établit les commandes et règle les factures. La collectivité se fait rembourser la TVA correspondante par ses propres moyens auprès des organismes compétents. La collectivité fait de son affaire la perception à son profit des subventions éventuellement attribuées à cette opération.

Définition sommaire du projet : Suite à une fiche de proposition de travaux émise par ERDF (FPT N°74 11 2796), la commune a sollicité le SMDE30 afin de renforcer le réseau électrique sur la montée des coteaux (réseau en contrainte) et dissimuler les réseaux France Télécom et éclairage public. Concernant le réseau éclairage public, le projet consiste en la création de 300ml de réseau souterrain, 9 points lumineux et la dépose de 6 lampes sur poteau.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique, associée à une convention de fonds de concours.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 33 508,26 € HT soit 40 075,88 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 40 080,00 €

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.

5. Autorise son Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.

6. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération n° 4 : Demande d’inscription au programme du SMDE les travaux 12-TEL-22

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de réalisation de génie civil Telecom à exécuter en coordination avec une opération syndicale d’amélioration des réseaux de distribution d’énergie : Montée des Coteaux – GC Telecom

Ce projet s’élève à 29 247,82 € HT soit 34 980,39 € TTC

Il rappelle que le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard réalise les travaux d’amélioration du réseau de distribution d’énergie électrique et peut faire réaliser des travaux de génie civil d’équipements de communications électroniques sur le territoire des communes adhérentes où il assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux électriques. Il établit les commandes et règle les factures. La collectivité fait de son affaire la perception à son profit des subventions éventuellement attribuées à cette opération.

Définition sommaire du projet : Suite à une fiche de proposition de travaux émise par ERDF (FPT

N°74 11 2796), la commune a sollicité le SMDE30 afin de renforcer le réseau électrique sur la montée des coteaux (réseau en contrainte) et dissimuler les réseaux France Télécom et éclairage public. Concernant le réseau France Télécom, le projet consiste en la création de 300ml de réseau souterrain.

A cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du syndicat.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat, conjointement à la convention de fonds de concours.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s’élève à 29 247,82 € HT soit 34 980,39 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes 3. S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 34 980,00 €

4. Autorise son Maire à viser l’Etat Financier Estimatif.

5. Autorise son Maire à viser le Bilan Financier Prévisionnel qui définira ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d’attribution des aides, ainsi que la convention uniquement en ce qui concerne les travaux d’éclairage public et de génie civil.

6. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif :

– le premier acompte au moment de la commande des travaux.

– le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. S’intégrera à ce stade le calcul de la participation ORANGE suivant l’avenant du 21/06/2012 à la convention cadre qui est fixée à 8€/ml de tranchée aménagée.

Délibération n° 5 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un dossier de pièces irrécouvrables établi par la trésorerie d’Uzès de 2010 à 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, l’admission en non-valeur de ce dossier pour un montant de 946.95€ (neuf cent quarante-six euros et quatre-vingt-quinze centimes d’euros).

Cette dépense sera imputé au compte 6541 du budget eau et assainissement 2014.

Délibération n° 6 : Admission des Créances Eteintes Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un dossier de créances éteintes établit par la trésorerie d’Uzès de 2006 à 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les créances éteintes de ce dossier pour un montant de 853.57€ (huit cent cinquante-trois euros et cinquante-sept centimes).

Cette dépense sera imputé au compte 6542 du budget eau et assainissement 2014.

Séance levée à 19h45