Fin de l’enquête publique Modification n°1 du PLU

La date de clôture de l’enquête publique concernant la modification N° 1 du PLU de Blauzac a été prononcée par le commissaire enquêteur le mercredi 18 Octobre 2017 à 19h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à disposition du public pendant 1 an, en Mairie sur format papier et dématérialisé sur le site de la commune à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Conclusions_motivées_der

Piece N- 1 Arrete 2015

Piece N- 2 TA

Piece N- 3 arrete modif PLU BLAUZAC

Piece N- 4 Avis d’enquete

Piece N- 5 AVIS PARUTION MIDI LIBRE 01 SEPT

Piece N- 5 bis PARUTION LE REPUBLICAIN

Piece N- 6 bis Le Republicain

Piece N- 6 Parution Midi Libre

Piece N- 7 Arrete 2015

Piece N- 8 Certificat de publication

Piece N- 9 Certficat de publication

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 2 bis 1

Annexe 2 bis 2

Annexe 3

Annexe 3 bis 1

Annexe 3 bis 2

Annexe 4

Annexe 4 bis 1

Annexe 4 bis 2

Lettre PV de synthèses (1)

Lettre PV de synthèses (2)

Piece N- 11

Piece N- 11 bis

Pieces jointes rapport

Rapport_der

Avis d’enquête publique portant sur la modification N°1 du PLU

 

Monsieur Jacques Cimetière a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision

N° E17000082/30 du Président du tribunal administratif de Nîmes en date du 1er juin 2017.

Les pièces du dossier d’enquête publique et un registre d’enquête seront tenus à disposition du public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Blauzac aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 18 Septembre 2017 de 9h00 à 12 h00
  • Samedi 30 septembre 2017  de 9h00 à 12 h00
  • Mercredi 18 Octobre 2017 de 16h30 à 19h30.

Pour consulter l’avis d’enquête publique, cliquez sur le lien ci-dessous:

AVIS ENQUETE PUBLIQUE BLAUZAC