Sécheresse été 2017: mesure en faveur des agriculteurs.

Suite aux nombreuses demandes des agriculteurs et viticulteurs touchés par la sécheresse, il a été mis en place des mesures fiscales destinés aux agriculteurs, portant sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Chaque agriculteur devra de manière individuelle  remplir l’imprimé spécifique n° 4195 fourni par la Mairie, le plus rapidement possible.

pour voir l’arrêté cliquez sur le lien ci-dessous:

ARRETE PERTE RECOLTE VITICOLES

Mes démarches à portée de clic: certificats d’immatriculation et permis de conduire.

  1. Je peux désormais effectuer mes demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire SANS me rendre au guichet de la Préfecture du Gard.
  2. Je me rends sur le site : https://ants.gouv.fr/
  3. Je m’identifie directement par FranceConnect avec l’un de mes comptes existants  » impots.gouv.fr », « ameli.fr », ou  » idn.laposte.fr »
  4. OU
  5. je crée mon compte ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse e-mail et un mot de passe.
  6. Je clique sur l’objet de ma demande et je suis les étapes proposées.

A tout moment, je peux suivre l’évolution de ma demande en me connectant à mon espace.