Obligation de débroussaillement.

 

Pourquoi débroussailler?

Vous devez débroussailler autour de votre habitation pour créer une zone tampon entre la forêt et l’habitat.

Ainsi :

  • vous protégez votre famille et votre maison,
  • vous limitez les risques de départ de feu,
  • vous contribuez à sauvegarder notre biodiversité et à valoriser nos paysages.
  • Le débroussaillement est une obligation légale :

Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral ainsi que la documentation concernant l’obligation de débroussaillage en cliquant sur le lien ci-dessous:

pref-gard-debroussaillement

Où débroussailler?

> L’obligation légale de débroussaillement

s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.

Elle concerne :

  • toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
  • les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.

Qui doit débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire ou ses ayants droits.

Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est obligatoire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe préalable est par ailleurs conseillée.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les documents de la Préfecture du Gard en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

ou-debroussailler

 

Les Obligations Légales de Débroussaillement voir le lien ci-dessous :

obligation debroussaillement

 

 

Sécheresse été 2017: mesure en faveur des agriculteurs.

Suite aux nombreuses demandes des agriculteurs et viticulteurs touchés par la sécheresse, il a été mis en place des mesures fiscales destinés aux agriculteurs, portant sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Chaque agriculteur devra de manière individuelle  remplir l’imprimé spécifique n° 4195 fourni par la Mairie, le plus rapidement possible.

pour voir l’arrêté cliquez sur le lien ci-dessous:

ARRETE PERTE RECOLTE VITICOLES

Mes démarches à portée de clic: certificats d’immatriculation et permis de conduire.

  1. Je peux désormais effectuer mes demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire SANS me rendre au guichet de la Préfecture du Gard.
  2. Je me rends sur le site : https://ants.gouv.fr/
  3. Je m’identifie directement par FranceConnect avec l’un de mes comptes existants  » impots.gouv.fr », « ameli.fr », ou  » idn.laposte.fr »
  4. OU
  5. je crée mon compte ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés) en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse e-mail et un mot de passe.
  6. Je clique sur l’objet de ma demande et je suis les étapes proposées.

A tout moment, je peux suivre l’évolution de ma demande en me connectant à mon espace.